Permis d'aménager n° 01803321B0004 à Bourges pour un terrain de 39 154 m², Rue Jean Bouin
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PA n° 01803321B0004
Demandeur
COMMUNE DE BOURGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01803321B0004 a été délivré le 16 septembre 2021 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Jean Bouin. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURGES.
L'opération s'étend sur un terrain de 39 154 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IL162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis d'aménager référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 154 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800339
- SIRET
- 21180033900882
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01803321B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |