Permis d'aménager n° 01803320B0001 à Bourges pour un terrain de 8 323 m², Rue Antoine Moreau
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PA n° 01803320B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Antoine Moreau, le permis d'aménager n° 01803320B0001 a été délivré le 19 juin 2020 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 8 323 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI426, BI427, BI428. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 55 permis d'aménager référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 323 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92445)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01803320B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |