Permis d'aménager n° 01803321B0002 à Bourges pour un terrain de 1 727 m², 9303 Rue Ranchot
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PA n° 01803321B0002
Demandeur
TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01803321B0002, délivré le 16 août 2021 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9303 Rue Ranchot. Le dossier a été déposé par TERRITORIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 727 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK303. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis d'aménager référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2022.
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2021
Achèvement (DAACT)
02/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 329394373
- SIRET
- 32939437300032
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de TERRITORIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01803321B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |