Permis d'aménager n° 01803310B0003 à Bourges pour un terrain de 51 156 m², Rue Ranchot
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PA n° 01803310B0003
Demandeur
TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01803310B0003, délivré le 14 septembre 2020 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Ranchot. Le projet est porté par TERRITORIA.
L'opération concerne un terrain de 51 156 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK161, DK283, DK289. L'instruction du dossier a duré 10 ans 8 mois. L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 329394373
- SIRET
- 32939437300016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BOURGES CEDEX (18021)
Autres dossiers de TERRITORIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01803310B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |