Permis d'aménager n° 01803319B0003 à Bourges pour un terrain de 12 430 m², Rue Bernard Palissy
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 12 novembre 2019
Dossier PA n° 01803319B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01803319B0003 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2019, pour un projet situé Rue Bernard Palissy.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 430 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL, BL521, BL94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis d'aménager référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VORNAY (18130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01803319B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |