Permis d'aménager n° 01803321B0007 à Bourges pour un terrain de 17 093 m², Avenue De Gionne
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 12 octobre 2021
Dossier PA n° 01803321B0007
Demandeur
TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01803321B0007 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2021, pour un projet situé Avenue De Gionne. TERRITORIA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 093 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DK387. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 093 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 329394373
- SIRET
- 32939437300016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de TERRITORIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01803321B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |