Permis d'aménager n° 01729715E0003 à Rivedoux-Plage pour un terrain de 2 279 m², Avenue De Sainte-Marie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PA n° 01729715E0003
Demandeur
ENVIRONNEMENT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Sainte-Marie, le permis d'aménager n° 01729715E0003 a été délivré le 9 juillet 2015 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ENVIRONNEMENT PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 279 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Rivedoux-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rivedoux-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENVIRONNEMENT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339893638
- SIRET
- 33989363800074
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de ENVIRONNEMENT PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01729715E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |