Permis d'aménager n° 01748513M0001 au Grand-Village-Plage, 22 Rte Des Allassins
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PA n° 01748513M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01748513M0001 a été délivré le 28 février 2014 au Grand-Village-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rte Des Allassins.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3121, B2787. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés au Grand-Village-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2014
Achèvement (DAACT)
19/09/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet au Grand-Village-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Village-Plage Code postal 17370 Identifiant INSEE 17485
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAND-VILLAGE-PLAGE (17370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01748513M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |