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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01748423R0001

Permis d'aménager n° 01748423R0001 à Port-des-Barques, Avenue De L'ile Madame

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisée le 19 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01748423R0001, déposé en mairie de Port-des-Barques.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PA n° 01748423R0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De L'ile Madame, le permis d'aménager n° 01748423R0001 a été délivré le 19 décembre 2023 à Port-des-Barques (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2211, A2212, A2602. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Port-des-Barques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-des-Barques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2211 A2212 A2602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-des-Barques Code postal 17730 Identifiant INSEE 17484
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 193 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221700016
SIRET: 22170001600738
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: LA ROCHELLE (17076)

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02 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01748423R0001
Code commune INSEE	17484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue De L'ile Madame à Port-des-Barques (17730).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisée le 19 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01748423R0001, déposé en mairie de Port-des-Barques.

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