Permis d'aménager n° 01748418R0002 à Port-des-Barques pour un terrain de 18 656 m², 47 Avenue De L'ile Madame
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PA n° 01748418R0002
Demandeur
COMMUNE DE PORT DES BARQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01748418R0002, délivré le 27 septembre 2018 à Port-des-Barques (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 47 Avenue De L'ile Madame. La demande émane de COMMUNE DE PORT DES BARQUES.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 656 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2040, A42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Port-des-Barques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Port-des-Barques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-des-Barques Code postal 17730 Identifiant INSEE 17484
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT DES BARQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704846
- SIRET
- 21170484600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- PORT-DES-BARQUES (17730)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01748418R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |