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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0172352600001

Permis d'aménager n° 0172352600001 à Migron, Rue Du Petit Versailles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 29 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mai 2026, ouverture de chantier le 29 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172352600001, déposé en mairie de Migron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PA n° 0172352600001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172352600001, délivré le 29 mai 2026 à Migron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Petit Versailles. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2026

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

21/04/2026

Autorisation

29/05/2026

Chantier (DOC)

29/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Migron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Migron Code postal 17770 Identifiant INSEE 17235
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 193 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221700016
SIRET: 22170001600738
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: SAINTES (17100)

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Dossier n° 0172192500005

20 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172352600001
Code commune INSEE	17235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 mai 2026
Date de dépôt	21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Petit Versailles à Migron (17770).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 29 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mai 2026, ouverture de chantier le 29 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172352600001, déposé en mairie de Migron.

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