Permis d'aménager n° 01748424R0004 à Port-des-Barques pour un terrain de 768 m², Avenue De L'ile Madame
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PA n° 01748424R0004
Demandeur
THOMANDCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2024 à Port-des-Barques (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01748424R0004 porte sur un projet situé Avenue De L'ile Madame. Le projet est porté par THOMANDCO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 768 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA569, AA572. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Port-des-Barques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2024
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Port-des-Barques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-des-Barques Code postal 17730 Identifiant INSEE 17484
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 768 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THOMANDCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840914725
- SIRET
- 84091472500030
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PORT DES BARQUES (17730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01748424R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |