Permis d'aménager n° 01748423R0003 à Port-des-Barques pour un terrain de 1 762 m², 14 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PA n° 01748423R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2023 à Port-des-Barques (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01748423R0003 porte sur un projet situé 14 Avenue Du General De Gaull.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 762 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Port-des-Barques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2024.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2023
Achèvement (DAACT)
19/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Port-des-Barques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-des-Barques Code postal 17730 Identifiant INSEE 17484
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT DES BARQUES (17730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01748423R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |