Permis d'aménager n° 01748423R0005 à Port-des-Barques pour un terrain de 15 645 m², Avenue Du 8 Mai 1945 - Rue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PA n° 01748423R0005
Demandeur
VIABILIS AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01748423R0005 a été délivré le 20 décembre 2023 à Port-des-Barques (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Du 8 Mai 1945 - Rue. Le projet est porté par VIABILIS AQUITAINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 645 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB1002, ZB1147. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Port-des-Barques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Port-des-Barques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-des-Barques Code postal 17730 Identifiant INSEE 17484
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848773891
- SIRET
- 84877389100017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de VIABILIS AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01748423R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |