Permis d'aménager n° 01748422R0003 à Port-des-Barques pour un terrain de 3 070 m², 27 Av De L Ile Madame
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PA n° 01748422R0003
Demandeur
SARL CARNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2023 à Port-des-Barques (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01748422R0003 porte sur un projet situé 27 Av De L Ile Madame. SARL CARNOT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 070 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA16. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Port-des-Barques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Port-des-Barques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-des-Barques Code postal 17730 Identifiant INSEE 17484
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CARNOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488864497
- SIRET
- 48886449700018
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01748422R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |