Permis d'aménager n° 01743822S0003 à Tanzac pour un terrain de 3 928 m², Route Departementale N_248
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PA n° 01743822S0003
Demandeur
GFA DU DOMAINE DE BRIANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01743822S0003, délivré le 13 octobre 2022 à Tanzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Departementale N_248. Le demandeur déclaré est GFA DU DOMAINE DE BRIANNES.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 928 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Tanzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tanzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tanzac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17438
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 928 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU DOMAINE DE BRIANNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 437535651
- SIRET
- 43753565100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TANZAC (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01743822S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |