Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Departementale N_248, Tanzac (17260) | PA | B38 | 3 928 m² | 2022/10/13 |
GFA DU DOMAINE DE BRIANNES - Permis d'aménager
Active
437535651
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 31/01/1976
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de GFA DU DOMAINE DE BRIANNES
GFA DU DOMAINE DE BRIANNES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tanzac.
Profil et organisation
GFA DU DOMAINE DE BRIANNES est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 17260 à Tanzac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DU DOMAINE DE BRIANNES
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/01/1976
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de GFA DU DOMAINE DE BRIANNES
Activité d’urbanisme de GFA DU DOMAINE DE BRIANNES
GFA DU DOMAINE DE BRIANNES compte 1 autorisation recensée sur la période 13/10/2022 - 13/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DU DOMAINE DE BRIANNES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/10/2022 - 13/10/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de GFA DU DOMAINE DE BRIANNES
1 autorisation sur la période 13/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Tanzac.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA DU DOMAINE DE BRIANNES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DU DOMAINE DE BRIANNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
PASQU'ORDELIERS
SIREN 501298855
Même département de siège
23 autorisations
22 PC
1 PD
SCI RICHARD
SIREN 509497384
Même département de siège
21 autorisations
17 PC
2 PA
2 PD
TUTTILOC
SIREN 501003792
Même département de siège
14 autorisations
14 PC
SCI COURPRON
SIREN 539415000
Même département de siège
13 autorisations
10 PC
3 PA
LES TRACAS
SIREN 503793465
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
SCI LE QUINZE
SIREN 509298857
Même département de siège
11 autorisations
8 PC
1 PA
2 PD
Sources des informations sur GFA DU DOMAINE DE BRIANNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA DU DOMAINE DE BRIANNES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DU DOMAINE DE BRIANNES ?
GFA DU DOMAINE DE BRIANNES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DU DOMAINE DE BRIANNES ?
Le profil de GFA DU DOMAINE DE BRIANNES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DU DOMAINE DE BRIANNES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DU DOMAINE DE BRIANNES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DU DOMAINE DE BRIANNES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable