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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01743824S0002

Permis d'aménager n° 01743824S0002 à Tanzac pour un terrain de 6 850 m², Rue De La Sabliere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TANZAC ; la décision est intervenue le 22 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743824S0002, déposé en mairie de Tanzac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 avril 2024

Dossier PA n° 01743824S0002

Demandeur

COMMUNE DE TANZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Sabliere, le permis d'aménager n° 01743824S0002 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2024 à Tanzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE TANZAC.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 850 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B110, B111, B112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Tanzac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2024

Surface du terrain

6 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tanzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B110 B111 B112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tanzac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17438
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 850 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TANZAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704382
SIRET: 21170438200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TANZAC (17260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01743824S0002
Code commune INSEE	17438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 850 m², situé Rue De La Sabliere à Tanzac (17260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TANZAC ; la décision est intervenue le 22 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743824S0002, déposé en mairie de Tanzac.

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