Permis d'aménager n° 0174382500001 à Tanzac pour un terrain de 382 m², Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2025
Dossier PA n° 0174382500001
Demandeur
COMMUNE DE TANZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2025 à Tanzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174382500001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE TANZAC.
L'opération concerne un terrain de 382 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Tanzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.
Autorisation
9 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2025
Achèvement (DAACT)
15/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tanzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tanzac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17438
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 382 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TANZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704382
- SIRET
- 21170438200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TANZAC (17260)
Autres dossiers de COMMUNE DE TANZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174382500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |