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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01743824S0003

Permis d'aménager n° 01743824S0003 à Tanzac pour un terrain de 6 850 m², Rue De La Sabliere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TANZAC et autorisé le 16 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01743824S0003, déposé en mairie de Tanzac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PA n° 01743824S0003

Demandeur

COMMUNE DE TANZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tanzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01743824S0003 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un projet situé Rue De La Sabliere. Le projet est porté par COMMUNE DE TANZAC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 850 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B110, B111, B112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Tanzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2024

Surface du terrain

6 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/12/2024

Chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tanzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B110 B111 B112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tanzac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17438
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 850 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TANZAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704382
SIRET: 21170438200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TANZAC (17260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01743824S0003
Code commune INSEE	17438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 850 m², situé Rue De La Sabliere à Tanzac (17260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TANZAC et autorisé le 16 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01743824S0003, déposé en mairie de Tanzac.

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