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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0174382500002

Permis d'aménager n° 0174382500002 à Tanzac pour un terrain de 695 m², Rue Du Poteau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TANZAC et autorisé le 30 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 octobre 2025, ouverture de chantier le 5 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174382500002, déposé en mairie de Tanzac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PA n° 0174382500002

Demandeur

COMMUNE DE TANZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2025 à Tanzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174382500002 porte sur un projet situé Rue Du Poteau. COMMUNE DE TANZAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 695 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1089. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Tanzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2025

Surface du terrain

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/10/2025

Chantier (DOC)

05/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tanzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tanzac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17438
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	695 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TANZAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704382
SIRET: 21170438200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TANZAC (17260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0174382500002
Code commune INSEE	17438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 695 m², situé Rue Du Poteau à Tanzac (17260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TANZAC et autorisé le 30 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 octobre 2025, ouverture de chantier le 5 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174382500002, déposé en mairie de Tanzac.

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