Permis d'aménager n° 01743822S0001 à Tanzac pour un terrain de 350 m², Rue Du Perat Et Rue De La
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PA n° 01743822S0001
Demandeur
COMMUNE DE TANZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01743822S0001 a été délivré le 22 août 2022 à Tanzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Perat Et Rue De La. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TANZAC.
L'opération concerne un terrain de 350 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Tanzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tanzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tanzac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17438
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TANZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704382
- SIRET
- 21170438200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TANZAC (17260)
Autres dossiers de COMMUNE DE TANZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01743822S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |