Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01743419A0001

Permis d'aménager n° 01743419A0001 à Surgères

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Surgères (17700).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SURGERES et autorisé le 3 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 2 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743419A0001, déposé en mairie de Surgères.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PA n° 01743419A0001

Demandeur

COMMUNE DE SURGERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2019 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01743419A0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SURGERES.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés à Surgères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/06/2019

Chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Localisation du projet à Surgères

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SURGERES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704341
SIRET: 21170434100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SURGERES (17700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01743419A0001
Code commune INSEE	17434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Surgères (17700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SURGERES et autorisé le 3 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 2 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743419A0001, déposé en mairie de Surgères.

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