Permis d'aménager n° 01743419A0005 à Surgères pour un terrain de 2 393 m², 15 Rue De La Chapelle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PA n° 01743419A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01743419A0005 a été délivré le 18 février 2020, pour un projet situé 15 Rue De La Chapelle.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 393 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD345. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés à Surgères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2020.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2020
Achèvement (DAACT)
24/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURGERES (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01743419A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |