Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01743419A0003

Permis d'aménager à Surgères pour 3 948 m² de terrain - Rue Anatole France Et Rue Lieu-Dit ""La Mauviniere""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA MAUVINIERE et autorisé le 29 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 17 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743419A0003, instruit par la commune de Surgères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PA n° 01743419A0003

Demandeur

SCI LA MAUVINIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01743419A0003, délivré le 29 novembre 2019 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Anatole France Et Rue Lieu-Dit ""La Mauviniere"", Surgères (17700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LA MAUVINIERE. L'opération concerne un terrain de 3 948 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Surface du terrain

3 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2020.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

17/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/11/2019

Chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

17/09/2020

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Mauviniere""

Territoire administratif

Commune: Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 948 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MAUVINIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537730673
SIRET: 53773067300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SURGERES (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01743419A0003
Code commune INSEE	17434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 948 m², situé Rue Anatole France Et Rue Lieu-Dit ""La Mauviniere"", Surgères (17700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA MAUVINIERE et autorisé le 29 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 17 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743419A0003, instruit par la commune de Surgères.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.