Permis d'aménager n° 01743418A0002 à Surgères pour un terrain de 262 m², Rue De L'abreuvoir Lieu-Dit ""Saint Pierre""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PA n° 01743418A0002
Demandeur
SCI JTP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2018 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01743418A0002 porte sur un projet situé Rue De L'abreuvoir Lieu-Dit ""Saint Pierre"". Le demandeur déclaré est SCI JTP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 262 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN738. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés à Surgères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2018.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2018
Achèvement (DAACT)
29/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Saint Pierre""
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JTP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388826455
- SIRET
- 38882645500023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SURGERES (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01743418A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |