Permis d'aménager n° 01743418A0004 à Surgères pour un terrain de 608 m², 1 Impasse Des Ecureuils
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PA n° 01743418A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01743418A0004 a été délivré le 18 mars 2019 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Impasse Des Ecureuils.
L'opération concerne un terrain de 608 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD217. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés à Surgères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
18/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 608 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 17700 (SURGE)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01743418A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |