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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0174342500007

Permis d'aménager n° 0174342500007 à Surgères pour un terrain de 2 017 m², Avenue De Saint Pierre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SURGERES et autorisée le 15 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174342500007, déposé en mairie de Surgères.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PA n° 0174342500007

Demandeur

COMMUNE DE SURGERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2026 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174342500007 porte sur un projet situé Avenue De Saint Pierre. La demande émane de COMMUNE DE SURGERES.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 017 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC249, AC350, AC351. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés à Surgères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Surface du terrain

2 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC249 AC350 AC351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 017 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SURGERES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704341
SIRET: 21170434100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SURGERES (17700)

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PA n°01743423A0003 Autorisé

Rue Julia Et Maurice Marco

31 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0174342500007
Code commune INSEE	17434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 017 m², situé Avenue De Saint Pierre à Surgères (17700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SURGERES et autorisée le 15 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174342500007, déposé en mairie de Surgères.

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68 Rue Du Faubourg Saint-Gill

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02 juil. 2025 4 701 m² foncier

PA n°0174342500004 Terminé

Rue Joachim Du Bellay

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07 juil. 2025 7 284 m² foncier BEBJOE

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Rue De L'abreuvoir

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18 juil. 2025 2 247 m² foncier

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47 Rue Du Faubourg Saint-Gill

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31 juil. 2025 1 399 m² foncier

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