Permis d'aménager n° 01743419A0004 à Surgères pour un terrain de 10 030 m², Rue Antoine De Saint-Exupe Lieu-Dit ""Le Perot""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PA n° 01743419A0004
Demandeur
COMMUNE DE SURGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01743419A0004, délivré le 27 novembre 2019 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Antoine De Saint-Exupe Lieu-Dit ""Le Perot"". COMMUNE DE SURGERES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 030 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN55, ZN56. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés à Surgères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2020.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
08/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Perot""
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SURGERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704341
- SIRET
- 21170434100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SURGERES (17700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SURGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01743419A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |