Permis d'aménager n° 01743414A0001 à Surgères, Rte Pablo Neruda
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2014
Dossier PA n° 01743414A0001
Demandeur
LES TERRES D'AUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01743414A0001, délivré le 14 juin 2014 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Pablo Neruda. LES TERRES D'AUNIS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE316, ZE313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés à Surgères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES D'AUNIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423773357
- SIRET
- 42377335700037
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AYTRE (17440)
Autres dossiers de LES TERRES D'AUNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01743414A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |