Permis d'aménager n° 01704118C0001 à Benon pour un terrain de 6 841 m², Rue Du Puits
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PA n° 01704118C0001
Demandeur
LES TERRES D'AUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2018 à Benon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01704118C0001 porte sur un projet situé Rue Du Puits. La demande émane de LES TERRES D'AUNIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 841 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Benon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Benon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17041
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES D'AUNIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423773357
- SIRET
- 42377335700037
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AYTRE (17440)
Autres dossiers de LES TERRES D'AUNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01704118C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |