Permis d'aménager n° 01743416A0003 à Surgères pour un terrain de 7 493 m², Rue Pablo Neruda
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PA n° 01743416A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01743416A0003 a été délivré le 5 janvier 2017, pour un projet situé Rue Pablo Neruda.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 493 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés à Surgères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2017
Achèvement (DAACT)
24/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 493 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURGERES (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01743416A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |