Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01743412A0002

Permis d'aménager n° 01743412A0002 à Surgères, Rue Pablo Neruda

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES D'AUNIS et autorisé le 8 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2013, achèvement déclaré le 2 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01743412A0002, déposé en mairie de Surgères.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PA n° 01743412A0002

Demandeur

LES TERRES D'AUNIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2013 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01743412A0002 porte sur un projet situé Rue Pablo Neruda. Le demandeur déclaré est LES TERRES D'AUNIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE29P, ZE30P. Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés à Surgères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2013

Achèvement (DAACT)

02/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

8 ans 7 mois

Délai total

9 ans

Dépôt

02/03/2022

Autorisation

08/02/2013

Chantier (DOC)

03/07/2013

Achèvement (DAACT)

02/03/2022

Localisation du projet à Surgères

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE29P ZE30P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES D'AUNIS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423773357
SIRET: 42377335700037
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: AYTRE (17440)

Autres dossiers de LES TERRES D'AUNIS

PA n°01704118C0001 Commencé

Rue Du Puits

20 juin 2018

PA n°01700316A0005 Terminé

Rue Du Petit Marais

08 mars 2017

PA n°01716816R0010 Autorisé

Les Valines

23 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01743412A0002
Code commune INSEE	17434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 février 2013
Date de dépôt	02/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Pablo Neruda à Surgères (17700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES D'AUNIS et autorisé le 8 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2013, achèvement déclaré le 2 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01743412A0002, déposé en mairie de Surgères.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Surgères

PA n°01743413A0001 Terminé

Rue Pablo Neruda

Surgères (17700)

29 août 2013 LOTISSEUR DE L OUEST

PA n°01743414A0001 Autorisé

Rte Pablo Neruda

Surgères (17700)

14 juin 2014 LES TERRES D'AUNIS

PA n°01743416A0002 Terminé

Rue De La Baratte Lieu-Dit ""Fief Barabin""

Surgères (17700)

06 oct. 2016 5 368 m² foncier CC AUNIS SUD

PA n°01743416A0004 Terminé

Rue Du Poitou Lieu-Dit ""Fief Seguin""

Surgères (17700)

24 nov. 2016 2 951 m² foncier COMMUNE DE SURGERES

PA n°01743416A0003 Terminé

Rue Pablo Neruda

Surgères (17700)

05 janv. 2017 7 493 m² foncier

PA n°01743416A0001 Terminé

Avenue De La Liberation Et

Surgères (17700)

08 févr. 2017 26 400 m² foncier COMMUNE DE SURGERES

Autres types d'autorisations à Surgères

Permis de construire à Surgères

659 autorisations

Permis de démolir à Surgères

23 autorisations