Permis d'aménager n° 01700316A0005 à Aigrefeuille-d'Aunis pour un terrain de 6 454 m², Rue Du Petit Marais
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PA n° 01700316A0005
Demandeur
LES TERRES D'AUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01700316A0005 a été délivré le 8 mars 2017 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Petit Marais. Le demandeur déclaré est LES TERRES D'AUNIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 454 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB196, AB197, AB198. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Aigrefeuille-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES D'AUNIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423773357
- SIRET
- 42377335700037
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AYTRE (17440)
Autres dossiers de LES TERRES D'AUNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01700316A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |