Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01743413A0001

Permis d'aménager n° 01743413A0001 à Surgères, Rue Pablo Neruda

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOTISSEUR DE L OUEST et autorisé le 29 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 9 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743413A0001, déposé en mairie de Surgères.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PA n° 01743413A0001

Demandeur

LOTISSEUR DE L OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01743413A0001 a été délivré le 29 août 2013, pour un projet situé Rue Pablo Neruda. LOTISSEUR DE L OUEST figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE140. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés à Surgères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2020.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

09/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

6 ans 8 mois

Délai total

7 ans

Dépôt

09/05/2019

Autorisation

29/08/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

09/09/2020

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEUR DE L OUEST

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514990514
SIRET: 51499051400028
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2009
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01743413A0001
Code commune INSEE	17434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 août 2013
Date de dépôt	09/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Pablo Neruda à Surgères (17700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOTISSEUR DE L OUEST et autorisé le 29 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 9 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743413A0001, déposé en mairie de Surgères.

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