Permis de construire n° 01743420A0028 à Surgères pour 2 509 m² de logement, Les Papineaux du Levant
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PC n° 01743420A0028
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01743420A0028 a été délivré le 13 octobre 2020, pour un projet situé Les Papineaux du Levant. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne les 33 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 9 335 m², le programme représente 2 509 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/12/2023, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 316. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 335 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 509 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 509 m² | 2 509 m² |
| Total | 0 m² | 2 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 509 m² | 2 509 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 33 |
| Individuels groupés | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 16 | 13 | - | - | 33 |
| - | 12,1 % | 48,5 % | 39,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 33 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE, une SAS basée à Tours. Ce demandeur a déposé 87 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824485353
- SIRET
- 82448535300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743420A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 18/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle ZE 316 à Surgères (17700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.