Permis d'aménager n° 01742518N0002 à Semussac pour un terrain de 6 767 m², 12 Chemin Des Epinettes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PA n° 01742518N0002
Demandeur
TERREXEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01742518N0002, délivré le 27 avril 2018 à Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Chemin Des Epinettes. La demande émane de TERREXEL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 767 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW489. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Semussac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Semussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semussac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17425
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 767 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERREXEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380842922
- SIRET
- 38084292200011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NOTH (23300)
Autres dossiers de TERREXEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01742518N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |