Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01742513N0001

Permis d'aménager n° 01742513N0001 à Semussac pour un terrain de 2 553 m², Chemin Des Epinettes Lieu-Dit Pre Chardon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par RURALIOT et autorisé le 4 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 24 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01742513N0001, déposé en mairie de Semussac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PA n° 01742513N0001

Demandeur

RURALIOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01742513N0001 a été délivré le 4 février 2014 à Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Des Epinettes Lieu-Dit Pre Chardon. Le dossier a été déposé par RURALIOT.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 553 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW408, ZW409, ZW412. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Semussac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2014

Surface du terrain

2 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

24/08/2015

Autorisation

04/02/2014

Chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Semussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW408 ZW409 ZW412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Pre Chardon

Territoires administratifs

Commune: Semussac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17425
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 553 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RURALIOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521088070
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: PONT L'ABBE D'ARNOULT (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01742513N0001
Code commune INSEE	17425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 février 2014
Date de dépôt	24/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 553 m², situé Chemin Des Epinettes Lieu-Dit Pre Chardon à Semussac (17120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par RURALIOT et autorisé le 4 février 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 24 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01742513N0001, déposé en mairie de Semussac.

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