Permis d'aménager n° 01742515N0001 à Semussac pour un terrain de 21 838 m², Rue Du Moulin Du Canard Et
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PA n° 01742515N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01742515N0001 a été délivré le 20 août 2015, pour un projet situé Rue Du Moulin Du Canard Et.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 838 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE183, ZE187. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Semussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
06/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Semussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semussac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17425
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMUSSAC (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01742515N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |