Permis d'aménager n° 01727821P0001 à Pisany pour un terrain de 29 442 m², Avenue Jean De Vivonne ""Le
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PA n° 01727821P0001
Demandeur
TERREXEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01727821P0001, délivré le 21 février 2022 à Pisany (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Jean De Vivonne ""Le. TERREXEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 442 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE318, ZE5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Pisany.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2023.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2022
Achèvement (DAACT)
09/02/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pisany
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pisany Code postal 17600 Identifiant INSEE 17278
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERREXEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380842922
- SIRET
- 38084292200011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NOTH (23300)
Autres dossiers de TERREXEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01727821P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |