Permis d'aménager n° 01742518N0004 à Semussac pour un terrain de 7 960 m², Rue Du Lignou
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PA n° 01742518N0004
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01742518N0004 a été délivré le 11 mars 2019, pour un projet situé Rue Du Lignou. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
L'opération concerne un terrain de 7 960 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT2. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Semussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Semussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semussac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17425
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400959
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01742518N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |