Permis d'aménager n° 01742513N0002 à Semussac pour un terrain de 7 993 m², Rue Du Lignou - Lieu-Dit L
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 février 2014
Dossier PA n° 01742513N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01742513N0002 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2014 à Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Lignou - Lieu-Dit L.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 993 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZT2. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Semussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Semussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semussac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17425
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 993 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01742513N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 31/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |