Permis d'aménager n° 01742515N0002 à Semussac pour un terrain de 37 400 m², 9 Chemin Des Bardonneries
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PA n° 01742515N0002
Demandeur
SARL FELDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2015 à Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01742515N0002 porte sur un projet situé 9 Chemin Des Bardonneries. SARL FELDING figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB227. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Semussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Semussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semussac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17425
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FELDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448342493
- SIRET
- 44834249300013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- SEMUSSAC (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01742515N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |