Permis d'aménager n° 01742124N0001 à Saujon pour un terrain de 8 599 m², Lac Des Pecheurs De L'aire
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PA n° 01742124N0001
Demandeur
FED CHARENT MARIT PECHE PROTEC MIL AQUA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01742124N0001 a été délivré le 7 novembre 2024 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lac Des Pecheurs De L'aire. Le dossier a été déposé par FED CHARENT MARIT PECHE PROTEC MIL AQUA.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 599 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1998. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Saujon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2025
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saujon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FED CHARENT MARIT PECHE PROTEC MIL AQUA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 442154266
- SIRET
- 44215426600047
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1942
- Localisation
- SAINTES (17104)
Autres dossiers de FED CHARENT MARIT PECHE PROTEC MIL AQUA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01742124N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |