Permis d'aménager n° 01742121N0004 à Saujon pour un terrain de 15 467 m², Route De L'eguille
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PA n° 01742121N0004
Demandeur
SAUJON EGUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01742121N0004, délivré le 3 juin 2022 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De L'eguille. SAUJON EGUILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 467 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Saujon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saujon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 467 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUJON EGUILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 903623361
- SIRET
- 90362336100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01742121N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |