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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01742121N0003

Permis d'aménager à Saujon pour 7 419 m² de terrain - Lieu-Dit ""La Maison Neuve""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAUJON COZES et autorisé le 4 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742121N0003, instruit par la commune de Saujon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PA n° 01742121N0003

Demandeur

SAUJON COZES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01742121N0003, délivré le 4 avril 2022 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""La Maison Neuve"", Saujon (17600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAUJON COZES. L'opération concerne un terrain de 7 419 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AR413, AR417, C1322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/04/2022

Surface du terrain

7 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saujon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR413 AR417 C1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 419 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUJON COZES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 903678191
SIRET: 90367819100011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01742121N0003
Code commune INSEE	17421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 419 m², situé Lieu-Dit ""La Maison Neuve"", Saujon (17600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAUJON COZES et autorisé le 4 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742121N0003, instruit par la commune de Saujon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.