Permis d'aménager n° 01742121N0003 à Saujon pour un terrain de 7 419 m², Lieu-Dit ""La Maison Neuve""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 avril 2022
Dossier PA n° 01742121N0003
Demandeur
SAUJON COZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""La Maison Neuve"", le permis d'aménager n° 01742121N0003 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2022 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SAUJON COZES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 419 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR413, AR417, C1322. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Saujon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saujon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUJON COZES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 903678191
- SIRET
- 90367819100011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01742121N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |