Permis d'aménager n° 01742122N0001 à Saujon, Chemin De Rangeard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PA n° 01742122N0001
Demandeur
A.L.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01742122N0001 a été délivré le 22 novembre 2022 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Rangeard. Le demandeur déclaré est A.L.P..
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS267, AS273, AS275. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Saujon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saujon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.L.P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419707419
- SIRET
- 41970741900026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAUJON (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01742122N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |