Permis d'aménager n° 01714623R0001 à Échillais pour un terrain de 10 964 m², Canal Charente-Seudre Eclu
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PA n° 01714623R0001
Demandeur
FED CHARENT MARIT PECHE PROTEC MIL AQUA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01714623R0001 a été délivré le 21 novembre 2023 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Canal Charente-Seudre Eclu. Le demandeur déclaré est FED CHARENT MARIT PECHE PROTEC MIL AQUA.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 964 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW66. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Échillais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2024
Achèvement (DAACT)
05/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Échillais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 964 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FED CHARENT MARIT PECHE PROTEC MIL AQUA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 442154266
- SIRET
- 44215426600047
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1942
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de FED CHARENT MARIT PECHE PROTEC MIL AQUA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01714623R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |