Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01742121N0002

Permis d'aménager à Saujon pour 0 m² de terrain - L Artimon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAUJON CHENES et autorisé le 2 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 novembre 2024, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742121N0002, instruit par la commune de Saujon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PA n° 01742121N0002

Demandeur

SAUJON CHENES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01742121N0002, délivré le 2 novembre 2021 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Artimon, Saujon (17600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAUJON CHENES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV40, AV44, AV45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

1 an

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/11/2021

Chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Localisation du projet à Saujon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV40 AV44 AV45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUJON CHENES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 891552713
SIRET: 89155271300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAUJON (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01742121N0002
Code commune INSEE	17421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L Artimon, Saujon (17600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAUJON CHENES et autorisé le 2 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 novembre 2024, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742121N0002, instruit par la commune de Saujon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.