Permis d'aménager n° 01742121N0002 à Saujon, L Artimon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PA n° 01742121N0002
Demandeur
SAUJON CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01742121N0002 a été délivré le 2 novembre 2021, pour un projet situé L Artimon. Le demandeur déclaré est SAUJON CHENES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV40, AV44, AV45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Saujon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2024
Achèvement (DAACT)
14/11/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
1 an
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Saujon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUJON CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 891552713
- SIRET
- 89155271300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAUJON (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01742121N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |