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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172192500004

Permis d'aménager à Marennes-Hiers-Brouage pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FED CHARENT MARIT PECHE PROTEC MIL AQUA et autorisé le 21 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2025, ouverture de chantier le 11 mai 2026, achèvement déclaré le 28 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172192500004, instruit par la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PA n° 0172192500004

Demandeur

FED CHARENT MARIT PECHE PROTEC MIL AQUA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0172192500004, délivré le 21 octobre 2025 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Marennes-Hiers-Brouage (17320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FED CHARENT MARIT PECHE PROTEC MIL AQUA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2025

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2026.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

28/05/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/10/2025

Chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

28/05/2026

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FED CHARENT MARIT PECHE PROTEC MIL AQUA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 442154266
SIRET: 44215426600047
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172192500004
Code commune INSEE	17219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Marennes-Hiers-Brouage (17320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FED CHARENT MARIT PECHE PROTEC MIL AQUA et autorisé le 21 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2025, ouverture de chantier le 11 mai 2026, achèvement déclaré le 28 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172192500004, instruit par la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.