Permis d'aménager n° 0172192500004 à Marennes-Hiers-Brouage
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier PA n° 0172192500004
Demandeur
FED CHARENT MARIT PECHE PROTEC MIL AQUA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172192500004 a été délivré le 21 octobre 2025 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par FED CHARENT MARIT PECHE PROTEC MIL AQUA.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Marennes-Hiers-Brouage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2026.
Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2026
Achèvement (DAACT)
28/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FED CHARENT MARIT PECHE PROTEC MIL AQUA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 442154266
- SIRET
- 44215426600047
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1942
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de FED CHARENT MARIT PECHE PROTEC MIL AQUA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172192500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |